BROUILLON — à faire valider par un professionnel du droit avant publication
Version 1.0, en vigueur le [À COMPLÉTER : date de publication].
Cette politique fait partie des Conditions générales. Elle s'applique à l'application, aux personnages, aux agents et à l'API.
1. Principe
NeverNo est un outil privé et sans censure : vous pouvez explorer des idées difficiles, écrire de la fiction sombre, poser des questions franches et créer des contenus légaux destinés aux adultes. La limite est simple : ne pas faire de mal à des personnes réelles, ne rien faire d'illégal et ne pas attaquer le Service.
Les modèles signalés « anonymisé » appliquent en plus les règles de leur éditeur, qui peut refuser certaines demandes.
2. Interdits absolus
Tolérance zéro. Une seule violation entraîne la fermeture immédiate du Compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités.
- Tout contenu sexuel impliquant des mineurs, réels ou fictifs, sous quelque forme que ce soit : texte, image, vidéo, son, personnage, jeu de rôle, dessin, style « anime ». Est concerné tout personnage présenté comme mineur ou ayant manifestement l'apparence d'un mineur, quel que soit l'âge annoncé. Sont aussi interdits la sollicitation, la manipulation (grooming) ou l'exploitation de mineurs.
- Les images intimes non consenties et les hypertrucages (deepfakes) sexuels : créer, modifier ou diffuser une représentation sexuelle ou dénudée d'une personne réelle et identifiable, y compris à partir de sa photo, de sa voix ou de son nom.
- La sextorsion, la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle.
3. Autres usages interdits
- Tout usage illégal dans votre pays ou en France, notamment l'apologie ou la provocation au terrorisme, la provocation à la haine ou à la violence contre des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, et la contrefaçon.
- Utiliser l'image, la voix ou le nom d'une personne réelle sans son consentement pour la représenter de façon réaliste, l'imiter ou la tromper.
- Harceler, menacer, intimider, ou publier les données personnelles d'une personne (doxxing).
- Préparer une fraude, une escroquerie, un hameçonnage (phishing) ou une usurpation d'identité.
- Obtenir une aide concrète et opérationnelle pour fabriquer des armes biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques, ou des explosifs destinés à blesser.
- Créer ou déployer un logiciel malveillant contre des systèmes que vous n'êtes pas autorisé à tester.
- Collecter ou traiter les données personnelles de tiers sans base légale.
- Utiliser les Résultats pour prendre seul, sans contrôle humain, des décisions importantes sur des personnes (embauche, crédit, logement, santé, justice).
Parler de ces sujets, les analyser ou les mettre en scène dans une fiction n'est pas interdit en soi. Ce qui est interdit, c'est de s'en servir pour nuire à des personnes réelles.
4. Contenus sensibles
Les contenus légaux destinés aux adultes sont permis, selon les réglages de votre filtre de contenu, aux conditions suivantes :
- Réservé aux utilisateurs de 18 ans ou plus, ayant fait la déclaration d'âge.
- Uniquement entre adultes consentants, fictifs ou réels avec leur accord explicite, et dans le respect des articles 2 et 3.
- Le filtre de contenu est activé par défaut. [À COMPLÉTER : offres qui permettent de le désactiver.]
- Ce contenu n'apparaît jamais sur les pages publiques du Service. Vous ne devez pas l'utiliser dans un contexte accessible à des mineurs.
5. Atteintes au Service
Sont interdits :
- les requêtes automatisées, scriptées ou en boucle sur l'interface web (utilisez l'API) ;
- le contournement des quotas, des limites ou des filtres, notamment par la création de plusieurs Comptes ou d'identifiants d'essai ;
- l'extraction massive (scraping) du Service, la rétro-ingénierie, la recherche de failles sans notre accord écrit ;
- toute tentative d'accès non autorisé, de surcharge ou de perturbation de nos systèmes ou de ceux de nos fournisseurs ;
- le partage ou la revente de Comptes ou de clés d'API.
Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à hello@neverno.ai sans l'exploiter.
6. Diffusion des Résultats
- Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou partagez.
- Si vous diffusez une image, une vidéo ou un son réaliste généré par IA qui représente des personnes, des lieux ou des événements, indiquez clairement qu'il a été généré par IA. Ne le présentez jamais comme réel pour tromper.
- Les liens de partage chiffrés donnent accès au contenu à toute personne qui les possède : ne partagez pas par ce moyen un contenu interdit par cette politique.
7. Signaler un contenu illicite
Toute personne, utilisatrice ou non, peut nous signaler un contenu ou un comportement qu'elle estime illicite ou contraire à cette politique, en particulier un lien de partage.
Où : hello@neverno.ai [À COMPLÉTER : ou formulaire en ligne, si créé], en français ou en anglais.
Ce que le signalement doit contenir :
- les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
- l'emplacement exact du contenu, par exemple le lien de partage complet : nos partages étant chiffrés, nous ne pouvons pas lire le contenu sans le lien entier ;
- votre nom et votre adresse e-mail (facultatifs pour un contenu pédocriminel) ;
- une déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.
Ce que nous faisons :
- nous accusons réception sans délai ;
- nous examinons le signalement avec diligence et de manière objective, et nous retirons ou bloquons le contenu s'il est illicite ou contraire à cette politique ;
- nous vous informons de notre décision et des voies de recours ;
- nous informons l'utilisateur concerné de la décision et de ses motifs, sauf si la loi ou une autorité l'interdit.
En cas d'information laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous prévenons immédiatement les autorités compétentes.
Les signalements manifestement abusifs et répétés peuvent entraîner la suspension de leur traitement pour leur auteur.
8. Mesures et recours
Nos moyens. Comme nous ne conservons pas vos conversations ni vos créations (Zero-Log), nous agissons principalement au moment de la génération, par des filtres automatiques, et à partir des signalements.
Mesures possibles, proportionnées à la gravité et à la répétition du manquement :
- refus de la demande ou floutage du Résultat ;
- avertissement et enregistrement d'une infraction sur le Compte ;
- restriction de fonctions (par exemple l'accès aux contenus sensibles ou le partage) ;
- suppression d'un partage ;
- suspension temporaire ;
- fermeture du Compte, sans remboursement en cas de violation, et interdiction d'en créer un nouveau.
[À COMPLÉTER : barème des infractions, par exemple le nombre d'avertissements avant suspension et la durée au bout de laquelle une infraction est effacée.]
Motivation. Toute restriction est accompagnée d'un exposé des motifs : la mesure prise, les faits, le fondement (loi ou article de cette politique), l'usage éventuel d'un moyen automatisé et les voies de recours.
Recours. Vous pouvez contester une décision dans les 6 mois à hello@neverno.ai. Une personne réexamine la décision et vous répond. Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation ou le juge compétent.
9. Coopération avec les autorités
- Nous signalons tout contenu pédocriminel porté à notre connaissance aux autorités compétentes (en France, la plateforme PHAROS) [À COMPLÉTER : autres organismes de signalement retenus, par exemple le NCMEC].
- Nous répondons aux demandes légales des autorités judiciaires et administratives. Nous ne pouvons transmettre que les données que nous détenons (Compte, paiements, quotas), pas vos conversations ni vos créations.