Conditions générales d'utilisation et de vente de NeverNo

BROUILLON — à faire valider par un professionnel du droit avant publication

Version 1.0, en vigueur le [À COMPLÉTER : date de publication].

Ces conditions (les « Conditions ») encadrent l'utilisation du service NeverNo, accessible sur neverno.ai, ses sous-domaines et son API (le « Service »). Elles comprennent les conditions d'utilisation (articles 1 à 8), les conditions de vente (articles 9 à 14) et des dispositions communes (articles 15 à 20). La Politique d'usage acceptable, la Politique de confidentialité et la Politique cookies en font partie.

En créant un compte, en utilisant l'essai sans compte ou en payant une offre, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Qui sommes-nous

Le Service est édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, dont l'identification complète figure dans les Mentions légales (« NeverNo », « nous »).

Contact : hello@neverno.ai.

2. Définitions

• Compte : votre espace personnel, créé avec une adresse e-mail.
• Entrées : ce que vous envoyez au Service (textes, consignes, fichiers, images, voix).
• Résultats : ce que le Service génère à partir de vos Entrées (textes, images, vidéos, sons, code).
• Contenus : les Entrées et les Résultats.
• Crédits : unités de paiement des fonctions premium, 1 crédit valant 0,01 dollar américain (USD).
• Consommateur : une personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.

3. Accès au Service

3.1 Âge minimum : 18 ans

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant la majorité légale dans leur pays. À la création du Compte, vous déclarez sur l'honneur remplir cette condition. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture du Compte. Nous pouvons mettre en place un contrôle d'âge supplémentaire lorsque la loi l'exige. Dans ce cas, l'accès à certaines fonctions ou à certains contenus, dans certains pays ou partout, peut être réservé aux personnes dont l'âge a été vérifié par un prestataire spécialisé, selon une méthode qui ne nous transmet pas votre identité.

Si la loi de votre pays interdit l'accès à tout ou partie du Service, vous ne devez pas l'utiliser. [À COMPLÉTER : liste éventuelle des pays où le Service n'est pas proposé.]

3.2 Compte

• La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse e-mail [À COMPLÉTER : ajouter « ou par un compte Google » si la connexion Google est ouverte].
• Un Compte est personnel. Vous ne devez pas le partager, ni créer plusieurs Comptes pour contourner les limites d'une offre.
• Vous êtes responsable de l'accès à votre messagerie et de ce qui est fait depuis votre Compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

3.3 Essai sans compte

Un essai limité est proposé sans Compte, après une vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile). Il repose sur un identifiant d'essai signé, conservé dans un cookie, et sur une empreinte irréversible de votre adresse IP, afin d'appliquer les limites quotidiennes (voir la Politique de confidentialité).

4. Le Service

4.1 Fonctions

NeverNo donne accès à des modèles d'intelligence artificielle pour converser, générer et modifier des images, des vidéos et du son, utiliser des personnages et des agents, et intégrer ces fonctions par API. Le détail des fonctions, limites et prix de chaque offre figure sur la page Tarifs au moment de la commande.

4.2 Zero-Log : vos Contenus restent dans votre navigateur

• Vos conversations, personnages et médias sont enregistrés dans votre navigateur, chiffrés localement. Nous ne les conservons pas en clair sur nos serveurs.
• Si vous activez la synchronisation entre appareils, votre navigateur en dépose une copie chiffrée sur nos serveurs, que nous ne pouvons pas lire et que seuls vos appareils approuvés, votre clé d'accès ou votre clé de secours ouvrent.
• Pour produire une réponse, vos Entrées transitent par nos serveurs jusqu'au fournisseur du modèle choisi, le temps de la requête, sans y être enregistrées. Les Missions, qui travaillent en votre absence, font exception : leurs consignes sont conservées sur nos serveurs, chiffrées avec une clé du serveur (voir la Politique de confidentialité).
• Conséquence : sans synchronisation, sauvegarde ou export, si vous effacez les données de votre navigateur, changez d'appareil ou perdez votre appareil, vos Contenus sont perdus et nous ne pouvons pas les récupérer. De même, si vous perdez à la fois tous vos appareils approuvés, votre clé d'accès et votre clé de secours, nous ne pouvons pas ouvrir votre copie synchronisée.
• Les sauvegardes et liens de partage chiffrés sont chiffrés dans votre navigateur avant envoi. Nous stockons un contenu chiffré que nous ne pouvons pas lire. Toute personne qui possède un lien de partage peut en voir le contenu : partagez-le avec discernement.

4.3 Modèles et fournisseurs

• Les modèles sont exécutés par des fournisseurs tiers, listés dans la Politique de confidentialité. Le catalogue évolue : un modèle peut être ajouté, modifié ou retiré.
• Certains modèles de grands éditeurs (par exemple Claude, GPT, Gemini, Grok) sont signalés « anonymisé » : nous les appelons sans transmettre votre identité, mais leur éditeur applique ses propres règles de contenu et peut refuser une demande. Ils ne sont pas « non censurés ».

4.4 Vous parlez à une intelligence artificielle

• Les réponses du Service, y compris les personnages, les compagnons et les voix du Confessionnal, sont produites par une intelligence artificielle, et non par une personne. Elles peuvent imiter un style, une émotion ou une voix humaine ; aucune personne ne vous écrit ni ne vous parle.
• Les voix proposées sont synthétiques : choisies dans un catalogue ou créées à partir d'une description. Le Service ne clone pas la voix d'une personne réelle, et vous ne devez pas lui demander d'imiter une personne réelle identifiable.
• Les images, vidéos et sons générés sont des contenus artificiels. Nous y ajoutons, lorsque c'est techniquement possible, une marque lisible par machine qui l'indique (règlement européen sur l'IA, article 50). Si vous diffusez un contenu généré qui ressemble à une personne, un lieu ou un événement réels, vous devez indiquer qu'il a été généré par IA.
• Le Confessionnal et les compagnons ne sont pas un service de santé, de soutien psychologique ou d'urgence. Si vous êtes en danger ou pensez à vous faire du mal, contactez les services d'urgence (112) ou, en France, le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24 h/24).

4.5 Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans garantir une disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne d'un fournisseur ou raison de sécurité.

5. Vos Contenus

5.1 Propriété

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos Entrées. Dans la mesure permise par la loi, les Résultats vous appartiennent et nous ne revendiquons aucun droit sur eux. Selon les pays, un Résultat généré par IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur, et un Résultat semblable peut être généré pour un autre utilisateur.

5.2 Autorisation que vous nous donnez

Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs, à traiter vos Entrées et Résultats uniquement pour exécuter vos demandes, appliquer nos règles de sécurité et fournir les fonctions de partage et de sauvegarde que vous choisissez. Cette autorisation est mondiale, gratuite et prend fin avec ces traitements.

5.3 Vos responsabilités

• Vous garantissez avoir le droit d'utiliser vos Entrées (droits d'auteur, droit à l'image, données personnelles de tiers).
• Vous êtes seul responsable de l'usage et de la diffusion des Résultats.
• Les Résultats peuvent être faux, incomplets, offensants ou inadaptés. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (médical, juridique, financier ou autre). Vérifiez-les avant de vous y fier.

6. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à respecter la Politique d'usage acceptable. Sont notamment interdits, sans exception : tout contenu sexuel impliquant des mineurs, les images intimes non consenties et les hypertrucages (deepfakes) sexuels de personnes réelles, les contenus illégaux et les atteintes au Service.

Les contenus légaux destinés aux adultes sont permis, entre adultes consentants, dans les conditions de cette politique et selon les réglages de votre filtre de contenu. Le filtre de contenu est activé par défaut. [À COMPLÉTER : préciser les offres qui permettent de le désactiver, par exemple « uniquement sur les offres payantes ».]

7. Signalements et modération

Toute personne peut nous signaler un contenu ou un comportement illicite selon la procédure décrite à l'article 7 de la Politique d'usage acceptable (règlement européen sur les services numériques, « DSA »). Nous informons la personne concernée de toute décision qui restreint son Compte ou ses Contenus, avec ses motifs et les voies de recours.

8. Propriété intellectuelle de NeverNo

Le Service, son logiciel, son design, ses textes, ses personnages fournis et la marque NeverNo nous appartiennent ou nous sont concédés. Ces Conditions vous donnent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès. Vous ne devez pas copier, décompiler ou revendre le Service, sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi.

Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans contrepartie.

9. Offres et prix

9.1 Offres

Les limites quotidiennes, le nombre de crédits inclus et les prix annuels figurent sur la page Tarifs. Les limites s'appliquent sur 24 heures glissantes.

Usage raisonnable. Les limites quotidiennes affichées (par exemple « jusqu'à 1 000 images par jour ») sont des maximums, pas des volumes garantis. Les modèles inclus dans une offre, c'est-à-dire utilisés sans crédits, sont soumis à un plafond quotidien d'usage raisonnable propre à chaque offre, fondé sur le coût de l'usage inclus pendant les 24 dernières heures. À l'approche de ce plafond, des demandes incluses peuvent être traitées par des modèles plus légers ; une fois le plafond atteint, l'usage inclus est suspendu jusqu'à ce que la fenêtre de 24 heures glissantes se libère. Pendant ce temps, vous pouvez continuer avec les fonctions payées en crédits. Ce plafond sert à prévenir les usages automatisés ou excessifs.

9.2 Prix, devise et taxes

• Les prix de référence sont fixés en dollars américains. Le prix est affiché et payé dans votre devise locale lorsque c'est possible ; le montant exact est indiqué avant le paiement.
• Pour les Consommateurs de l'Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises, TVA de votre pays incluse. Pour les autres clients, les taxes applicables peuvent s'ajouter et sont indiquées avant le paiement.
• [À COMPLÉTER : mention TVA, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si la franchise en base s'applique, à valider avec le comptable compte tenu des ventes à des consommateurs européens.]

9.3 Commande et paiement

1. Vous choisissez une offre ou un pack de crédits.
2. Le récapitulatif indique le prix total, la périodicité et les conditions de rétractation (article 12).
3. Vous validez la commande avec obligation de paiement et payez par carte ou par un autre moyen proposé.
4. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte.
5. Vous recevez une confirmation par e-mail, avec la facture, et l'accès est ouvert immédiatement.

9.4 Essais gratuits

Certaines fonctions payantes peuvent être essayées gratuitement par un Compte gratuit, dans une limite indiquée dans le Service. Un essai ne demande aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais en abonnement payant : à la fin de l'essai, la fonction redevient réservée aux offres payantes, sans frais.

10. Abonnements

10.1 Durée et renouvellement

Un abonnement est souscrit pour un mois ou un an, selon votre choix. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, jusqu'à résiliation. Pour un abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail la date de renouvellement et votre droit de ne pas le reconduire, entre un et trois mois avant son terme.

10.2 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement, avec la fonction « Résilier mon abonnement », directement accessible depuis les Paramètres de votre Compte (rubrique Abonnement) et depuis la page Tarifs (article L215-1-1 du Code de la consommation). Avant de confirmer, un récapitulatif vous indique la date de fin et ses effets ; après confirmation, nous vous envoyons un accusé de réception par e-mail avec la date à laquelle la résiliation prend effet. [À COMPLÉTER : vérifier le libellé exact du chemin une fois la fonction construite.] La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

10.3 Pas de remboursement en cours de période

Une période d'abonnement payée n'est pas remboursée, ni en totalité ni au prorata, sauf :

• exercice du droit de rétractation (article 12) ;
• mise en œuvre des garanties légales (article 13) ;
• manquement de notre part, ou disposition impérative de la loi.

10.4 Changement d'offre

• Passage à une offre supérieure : effet immédiat. Vous payez aussitôt la différence de prix pour le reste de la période en cours (le temps restant de l'offre actuelle est déduit du prix de la nouvelle offre), et vous recevez aussitôt les crédits mensuels de la nouvelle offre pour la part restante du mois en cours, déduction faite de ceux de l'offre actuelle pour la même part.
• Passage à une offre inférieure, ou d'une formule annuelle à une formule mensuelle : effet à la fin de la période en cours. Jusque-là, vous gardez l'offre actuelle et ses crédits ; la nouvelle offre et ses crédits commencent au renouvellement.

10.5 Changement de prix

Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l'application d'un nouveau prix. Il s'applique à partir du renouvellement suivant. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

10.6 Défaut de paiement

Si un paiement échoue, Stripe peut le représenter pendant quelques jours. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et votre Compte repasse à l'offre gratuite. Vos crédits achetés restent acquis.

11. Crédits

• Valeur : 1 crédit = 0,01 USD. Le coût en crédits d'une action est affiché avant son lancement.
• Crédits inclus dans un abonnement : ils sont valables pendant 1 mois (Pro), 2 mois (Pro+) ou 3 mois (Max) à compter de leur attribution, puis expirent.
• Crédits achetés : ils n'expirent pas tant que le Compte existe.
• Ordre d'utilisation : les crédits qui expirent en premier sont utilisés en premier.
• Génération échouée : si une génération échoue ou est bloquée par le fournisseur, les crédits correspondants vous sont recrédités automatiquement.
• Recharge automatique (facultative) : si vous l'activez, vous nous autorisez à débiter le montant choisi chaque fois que votre solde passe sous le seuil choisi. Vous pouvez la désactiver à tout moment.
• Les crédits ne sont ni de la monnaie, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles. Ils ne sont pas remboursables, sauf en cas de rétractation, de génération échouée, de fermeture du Compte par nous sans faute de votre part (remboursement des crédits achetés non utilisés), ou lorsque la loi l'impose.

12. Droit de rétractation (Consommateurs de l'Union européenne)

12.1 Principe

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (souscription d'un abonnement ou achat de crédits) pour vous rétracter, sans motif.

12.2 Exécution immédiate et renonciation

Le Service est fourni dès le paiement. Lors de la commande, vous cochez une case par laquelle :

1. vous demandez expressément l'exécution immédiate du contrat, avant la fin du délai de rétractation ;
2. vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les contenus numériques qui vous ont été fournis et les services pleinement exécutés, c'est-à-dire les crédits utilisés et les Résultats générés.

Cette demande et cette reconnaissance vous sont confirmées dans l'e-mail de confirmation de commande.

12.3 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez dans les 14 jours :

• crédits achetés : nous remboursons les crédits non utilisés ; les crédits utilisés ne sont pas remboursés ;
• abonnement : nous remboursons le prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation : la plus élevée des deux valeurs entre la part de la période déjà écoulée et la valeur des crédits inclus déjà utilisés, comptés à 0,01 $ le crédit. Le remboursement n'est jamais négatif. Les crédits inclus non utilisés de l'abonnement sont retirés.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, avec le moyen de paiement utilisé.

Note de rédaction : le régime retenu ici distingue les contenus numériques (renonciation possible dès l'exécution) et les services numériques comme l'abonnement (paiement proportionnel en cas de rétractation, articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). Le choix est à valider par le juriste.

12.4 Comment se rétracter

Pendant le délai de rétractation, utilisez la fonction « Me rétracter du contrat », directement accessible depuis les Paramètres de votre Compte (rubrique Abonnement) et depuis l'e-mail de confirmation de commande (article L221-21 du Code de la consommation) : vous indiquez la commande concernée, puis confirmez, et nous vous adressons sans délai un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi envoyer une déclaration claire à hello@neverno.ai, par exemple avec le formulaire en annexe. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

13. Garanties légales (Consommateurs)

Les contenus et services numériques fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation pour la France, ou règles équivalentes de votre pays). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Contactez-nous à hello@neverno.ai.

Le caractère imprévisible des Résultats d'une IA (article 5.3) n'est pas en lui-même un défaut de conformité.

14. Suspension et fermeture du Compte

14.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression met fin à l'abonnement à la fin de la période payée et entraîne la perte des crédits restants, sauf rétractation dans le délai légal.

14.2 Par nous

Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un Compte, ou refuser une demande, en cas de :

• violation de ces Conditions ou de la Politique d'usage acceptable ;
• fraude ou impayé ;
• obligation légale ou demande d'une autorité ;
• risque pour la sécurité du Service, de nos fournisseurs ou de tiers.

La mesure est proportionnée à la gravité du manquement. Sauf urgence, obligation légale ou violation grave (notamment tout contenu sexuel impliquant des mineurs), nous vous prévenons et vous indiquons les motifs. Vous pouvez contester la décision à hello@neverno.ai. Après une fermeture pour violation grave, vous ne devez pas créer de nouveau Compte.

En cas de fermeture pour violation, aucune somme n'est remboursée. En cas de fermeture sans faute de votre part, nous remboursons la part non utilisée de l'abonnement et les crédits achetés non utilisés.

15. Responsabilité

• Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement à nos obligations. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des Résultats, de la perte de Contenus stockés dans votre navigateur (article 4.2), ni des interruptions dues à un fournisseur ou à un cas de force majeure.
• Clients professionnels : notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle).
• Consommateurs : aucune clause ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni vos droits issus des garanties légales.
• Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de vos Contenus ou d'une utilisation du Service contraire à ces Conditions.

16. API

L'API est soumise à ces Conditions et aux règles suivantes :

• vos clés d'API sont confidentielles ; toute utilisation de vos clés vous est imputée ;
• les limites de débit et d'usage de votre offre s'appliquent ;
• si vous intégrez le Service dans votre propre produit, vous êtes responsable de vos utilisateurs : ils doivent avoir 18 ans pour accéder aux contenus destinés aux adultes et respecter la Politique d'usage acceptable ;
• la revente de l'accès brut à l'API, sans service ajouté, est interdite sans accord écrit.

17. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles selon la Politique de confidentialité.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Pour toute modification importante, nous vous prévenons par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours à l'avance. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur ; l'usage du Service après cette date vaut acceptation.

19. Droit applicable et litiges

• Ces Conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes Consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
• En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à hello@neverno.ai ; nous répondons sous 30 jours.
• Médiation de la consommation : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur], dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
• À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent].

20. Dispositions diverses

• Ces Conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut, sauf règle impérative contraire.
• Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
• Ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

---

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de [À COMPLÉTER : prénom et nom] EI, NeverNo, [À COMPLÉTER : adresse postale], hello@neverno.ai :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ou des crédits ci-dessous :

• Offre ou pack concerné :
• Commandé le :
• Nom :
• Adresse e-mail du Compte :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :